Actionnariat
Découvrez les principaux actionnaires du Groupe Partouche
Retrouvez le tableaux des principaux actionaires du groupe Partouche sur les trois dernières années.
| 31 oct 2023 | 31 oct 2022 | 31 oct 2021 | |||||||
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| Principaux actionnaires | Nombre d’actions détenues | % du capital et droit de vote théorique | droit de vote réel | Nombre d’actions détenues | % du capital et droit de vote théorique | droit de vote réel | Nombre d’actions détenues | % du capital et droit de vote théorique | droit de vote réel |
| FINANCIÈRE PARTOUCHE SA (1) | 6 433 585 | 66,83% | 66,93% | 6 433 585 | 66,83% | 66,92% | 6 433 585 | 66,83% | 66,95% |
| BCP (2) | 1 277 020 | 13,26% | 13,28% | 1 277 020 | 13,26% | 13,28% | 1 277 020 | 13,26% | 13,29% |
| Membres du conseil de surveillance (3) | 553 702 | 5,75% | 5,76% | 553 702 | 5,75% | 5,76% | 553 702 | 5,75% | 5,76% |
| Membres du directoire(3) | 16 027 | 0.17% | 0.17% | 16 027 | 0.17% | 0.17% | 16 027 | 0.17% | 0.17% |
| Auto-détention | 13 969 | 0,15% | - | 13 561 | 0,14% | - | 17 510 | 0,18% | - |
| Public (4) | 1 332 731 | 13,84% | 13,86% | 1 333 139 | 13,85% | 13,87% | 1 329 190 | 13,81% | 13,83% |
| Total | 9 627 034 | 100% | 100% | 9 627 034 | 100% | 100% | 9 627 034 | 100% | 100% |
1 La SA Financière Partouche est une holding familiale.
2 La ligne BCP est détenue à hauteur de 1 200 399 actions par le FCPR France Private Equity III et à hauteur de 76 621 actions par la SA Butler Capital Partners.
3 Le détail de la participation des membres du conseil de surveillance et du directoire figure au chapitre 18.2.1 du présent document d’enregistrement universel.
4 À la connaissance de la société, il n’existe pas d’actionnaire détenant 5 % ou plus du capital ou de droits de votes, autre que Financière Partouche et BCP.
Financière Partouche SA, holding familiale détenant 66,83 % du capital de Groupe Partouche SA, avait demandé et obtenu le 2 avril 2013 l’ouverture d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Valenciennes, procédure devant permettre à Financière Partouche d’engager, sous la protection du tribunal de commerce, la renégociation de sa dette financière. Le tribunal de commerce de Valenciennes, par un jugement du 30 juin 2014, a arrêté le plan de sauvegarde de la société. Dans le cadre d’accords trouvés avec le créancier bancaire OCM Luxembourg (Oaktree) et mettant un terme aux différends qui opposaient Financière Partouche et Groupe Partouche avec celle-ci, le tribunal de Valenciennes, par jugement du 19 septembre 2016, a modifié le plan de sauvegarde de Financière Partouche. Par ailleurs, eu égard à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, le tribunal de Valenciennes, par jugement du 14 décembre 2020, a accordé à Financière Partouche SA un allongement de 24 mois de la durée du plan de chacune des annuités à échoir en sus des 3 mois légaux déjà obtenus, ce qui porte à 27 mois le décalage de chacune des annuités à échoir.
Pour sûreté et garantie du paiement et du remboursement de toutes les sommes dues par Financière Partouche aux banques au titre du contrat de crédit du 30 septembre 2005 et d’un protocole en date du 31 octobre 2009, en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, Financière Partouche a consenti aux banques le nantissement de l’intégralité des actions Groupe Partouche qu’elle détient. Dans le cadre de l’application du plan de sauvegarde de Financière Partouche décrit ci-dessus, le nantissement de titres donné en garantie reste en vigueur. Le remboursement de l’emprunt conditionne la levée de celui-ci.
À la demande de Groupe Partouche et grâce à son nouveau dispositif baptisé "InvestorInsight", la société Euroclear France a réalisé, en date du 29 octobre 2021, une enquête auprès des intermédiaires détenant au moins 11 000 titres. Ce recensement a permis d’identifier 312 actionnaires représentant 9,77 % du capital. Compte tenu des actionnaires inscrits au nominatif à la même date, il est établi qu’à cette date le capital de Groupe Partouche était détenu par plus de 500 actionnaires.
Aucun titre n’est détenu par les salariés dans le cadre d’un plan.
Droits de vote différents
Les actions émises et en circulation disposent d’un droit de vote simple. Il n’existe pas de droit de vote double et les principaux actionnaires Financière Partouche et BCP ne disposent pas de droits de vote différents.
Par ailleurs l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2015 a décidé « de ne pas conférer de droit de vote double (i) aux actions de la société entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire, (ii) ainsi qu’aux actions nominatives de la société attribuées gratuitement dans le cadre d’une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, à un actionnaire».